Les présentes conditions de vente ont été traduites et sont réputées exactes. Néanmoins, la vente est régie par la version allemande des conditions de vente et, en cas de différence entre la traduction allemande et la traduction française, c'est la version allemande qui prévaut.
Procédures et conditions de vente en ligne
Les conditions suivantes font partie intégrante des conditions de vente (voir E, I).
1. L’enchère en ligne concernée débute par une offre publiée par l’organisateur sur la plateforme en ligne. Cette offre constitue une déclaration d’intention de la part de l’organisateur visant à conclure un contrat d’achat. Parallèlement, la période de soumission des offres est définie dans l’offre par la fixation d’une « date de clôture de l’enchère ». Cette offre ne peut être acceptée par une simple réponse « oui » ; elle constitue en effet une acceptation préalable de l’offre la plus élevée. L’organisateur n’accepte que l’offre la plus élevée effectivement soumise par l’un des enchérisseurs pendant la période d’enchères définie conformément aux conditions générales de vente.
2. Les offres ne peuvent être soumises qu’en ligne, à l’aide du formulaire mis à disposition sur la plateforme pour les enchérisseurs enregistrés. Les offres soumises par tout autre moyen ne seront pas prises en compte, même si l’organisateur les reçoit pendant la période de soumission des offres. De même, les offres ne seront pas acceptées si l’enchérisseur n’a pas déclaré accepter la validité des présentes conditions générales et des conditions d’enchère spécifiques à son offre, et s’il n’a pas pris connaissance de la politique d’annulation. Les offres soumises jusqu’à la fin de l’enchère, et présentées par l’utilisateur enregistré sous la rubrique « Offre » conformément aux conditions générales, ne participeront à l’enchère que si l’organisateur les a reçues avant la fin de l’enchère. L’envoi se fait sous la responsabilité de l’enchérisseur.
3. Avant de soumettre une offre, le contenu de celle-ci est résumé sur la page « Aperçu ». L'enchérisseur peut modifier son offre à l'aide des champs de modification disponibles sur cette page. En cliquant sur le bouton « Soumettre l'offre », l'enchérisseur soumet une offre ferme à l'organisateur en vue de la conclusion d'un contrat d'achat. Une fois l'offre soumise, l'enchérisseur reçoit un e-mail généré automatiquement par l'organisateur, confirmant la réception de l'offre et en précisant les détails (confirmation de réception). Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation du contrat, mais simplement la confirmation de la participation à l’enchère avec l’offre soumise. Toute offre soumise par un enchérisseur est définitivement dépassée par la soumission d’une offre supérieure. L’enchérisseur concerné reste lié à l’offre soumise jusqu’à la fin de la période d’enchères. Les offres inférieures au seuil minimum d’enchère ne seront pas prises en compte dans la vente, même si l’organisateur n’a pas reçu d’offre supérieure à la fin de l’enchère. Le contrat d’achat du cheval mis aux enchères est conclu sans annonce séparée du gagnant, sur la base de l’offre la plus élevée valide soumise par l’enchérisseur enregistré (utilisateur ou client) à la fin de la période d’enchères.
4. L’offre valable doit correspondre au seuil minimum d’enchère et, de plus, être supérieure d’au moins un cran d’enchère à l’offre de l’enchérisseur précédent. Le cran d’enchère est d’au moins 500,00 euros pour les chevaux participant à l’enchère. Les enchères sont soumises en euros (€) uniquement. L’enchérisseur sera informé par e-mail ou par tout autre moyen approprié sur la plateforme en ligne de l’acceptation de son offre, ainsi que dans le cas où son offre serait surenchérie par un autre enchérisseur. Toutes les offres indiquées s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.
5. L'heure de début de la phase finale de la vente aux enchères en ligne (enchères ascendantes) est indiquée par un compte à rebours pendant toute la durée de la vente, sur la liste générale et sur la page de détails du lot concerné. Chaque lot se termine toutes les deux minutes. Ainsi, si le premier lot se termine à 14 h 00, le deuxième lot se termine à 14 h 02, le troisième à 14 h 04, et ainsi de suite. Au cours des deux dernières minutes précédant la fin de l’enchère finale d’un lot, toute activité d’enchère entraîne la prolongation du compte à rebours de deux minutes supplémentaires. En d’autres termes, si une enchère est soumise alors qu’il ne reste plus que 35 secondes, le compte à rebours est réinitialisé à deux minutes. Si aucune autre offre n’est soumise pendant ce délai, l’enchère prend fin et le prix d’adjudication s’affiche sur le tableau des offres. La prolongation de la durée de l’enchère relative au lot précédent n’entraîne pas la prolongation de celle du lot suivant.
6. Notification de la conclusion du contrat : l’enchérisseur ayant soumis l’offre la plus élevée valide à la fin de l’enchère en sera informé par écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen sur un support durable. La réception de cette notification vaut confirmation du contrat d’achat déjà conclu et ne constitue pas une condition supplémentaire à sa conclusion. Les enchérisseurs n’ayant pas soumis l’offre la plus élevée ne recevront aucune notification. L’offre la plus élevée est publiée de manière anonyme sur la plateforme dès la fin de la période d’enchères. Conformément à l’article 312 (f) du Code civil allemand (BGB), la notification adressée à l’acheteur contient une confirmation du contrat précisant le contenu de celui-ci, ainsi que les informations requises en vertu de l’article 246 (a) de la loi préliminaire au Code civil, y compris la politique d’annulation. À l'issue de la période d'enchères, le nom de l'acheteur sera publié dans les résultats de l'enchère.
7. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'interdire à des enchérisseurs enregistrés de participer à certaines enchères à des fins spécifiques, pour une durée déterminée ou de manière générale, et ainsi de les priver, de manière limitée ou illimitée, de leur droit de participer aux enchères. Cela n’est autorisé qu’en présence d’un motif valable démontrant que le maintien de la relation juridique avec la personne exclue n’est plus raisonnable à nos yeux.
8. L’organisateur est en droit d’annuler l’enchère à tout moment avant la fin de la période de soumission des offres s’il en décide ainsi, selon son appréciation raisonnable, en cas de motif objectif. L’organisateur est également en droit d’annuler l’enchère en cas de dysfonctionnements du système dus à des circonstances techniques. À cet égard, nous nous réservons expressément le droit de retirer notre offre en ligne conformément à l’article 3. La décision d’annulation sera annoncée sur la plateforme en ligne à l’aide de mots-clés indiquant le motif. Les offres déjà soumises perdent leur validité dès la notification, sans possibilité de remplacement. Cette réserve relative au retrait de notre offre de vente au plus offrant prend fin à l’issue de l’enchère si celle-ci s’est déroulée conformément à l’annonce et s’est terminée à l’expiration du délai de soumission des offres, sans qu’une annonce distincte de notre part soit nécessaire. Toute demande d’indemnisation de la part des enchérisseurs est exclue en cas de problèmes techniques dans le déroulement de l’enchère en ligne, notamment en cas de panne du système, de non-réception des offres ou de rejet de celles-ci pour des raisons techniques.
9. L’organisateur met en place une ligne d’assistance téléphonique pendant la durée des enchères en cours ; il est possible de le contacter aux horaires indiqués sur la plateforme en ligne, les frais de communication étant à la charge de l’appelant. Cette ligne d’assistance est utilisée exclusivement pour résoudre les problèmes techniques liés au traitement des enchères, et non pour accepter des offres. Aucune promesse ni aucun accord contractuel de quelque nature que ce soit ne sera conclu par le biais de cette ligne d’assistance.
10. Une fois le montant total (prix d’achat et autres frais) réglé, le cheval adjugé doit être pris en charge au plus tard le mercredi 19 août 2026, à 16 h. À compter du jeudi 20 août 2026, tous les frais d'entretien seront à la charge de l'acheteur. Le cheval ne pourra être transféré qu'après présentation d'un justificatif de paiement délivré par l'organisateur. Les chevaux sont remis avec leur bride.