Les présentes conditions de vente ont été traduites et sont réputées exactes. Néanmoins, la vente est régie par la version allemande des conditions de vente et, en cas de différence entre la traduction allemande et la traduction française, c'est la version allemande qui prévaut.
Déroulement et conditions générales de vente en ligne
Les conditions suivantes font partie intégrante des conditions de vente aux enchères (voir E, I).
1. Chaque vente aux enchères en ligne débute par une offre publiée par l'organisateur sur la plateforme Internet. Cette offre constitue une invitation adressée aux personnes intéressées à émettre une déclaration d'intention visant à conclure un contrat de vente. L'offre fixe également la durée des enchères par la mention « Fin de l'enchère ». Cette offre ne peut être acceptée par un simple « oui » ; il s'agit en effet d'une acceptation préalable de l'enchère la plus élevée. L'organisateur n'accepte que l'enchère la plus élevée qui a été valablement soumise par un enchérisseur pendant la durée des enchères mentionnée, conformément aux conditions générales.
2. Les enchères ne peuvent être soumises que via le formulaire mis à disposition sur la plateforme pour les enchérisseurs enregistrés, et uniquement en ligne. Les enchères soumises par tout autre moyen ne seront pas prises en compte, même si elles parviennent à l’organisateur pendant la durée de l’enchère. Les offres pour lesquelles l’enchérisseur n’a pas déclaré accepter l’application des présentes CGV et des conditions de vente aux enchères de l’organisateur pour son offre spécifique, et n’avoir pris connaissance des informations relatives au droit de rétractation qui y figurent, ne seront pas non plus acceptées. Les enchères soumises jusqu’à la fin de la vente aux enchères, qui sont effectuées par l’utilisateur enregistré sous la rubrique « Enchère » conformément aux CGV, ne participent à la vente aux enchères que si elles ont été reçues par l’organisateur avant la fin de celle-ci. La transmission s’effectue aux risques et périls de l’enchérisseur.
3. Avant de soumettre une offre, le contenu de celle-ci est récapitulé sur une page de synthèse. L’enchérisseur peut y corriger son offre à l’aide des champs de modification prévus à cet effet. En cliquant sur le bouton « Soumettre l’offre », l’enchérisseur soumet à l’organisateur une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente. Une fois l’offre soumise, l’enchérisseur reçoit de l’organisateur un e-mail généré automatiquement, qui confirme la réception de l’offre par l’organisateur et en reprend les détails (accusé de réception). Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation du contrat, mais uniquement la confirmation de la participation à l’enchère avec l’offre soumise. Chaque enchère de chaque enchérisseur est soumise à la condition résolutoire de la soumission d’une enchère supérieure. L’enchérisseur concerné est lié à l’enchère qu’il a soumise jusqu’à la fin du délai d’enchères. Les enchères inférieures à l’enchère minimale ne participent pas à la vente aux enchères, même si l’organisateur ne reçoit aucune enchère supérieure avant la fin de la vente aux enchères. Le contrat de vente du cheval mis aux enchères est conclu sans adjudication distincte par l’offre la plus élevée valablement soumise par l’enchérisseur enregistré (utilisateur ou client) à la fin du délai d’enchères.
4. Pour être valable, une enchère doit correspondre à l'enchère minimale et, par ailleurs, être supérieure d'au moins un pas d'enchère à celle du précédent enchérisseur. Le pas d'enchère est d'au moins 500,00 € pour les chevaux mis aux enchères. Les enchères s'effectuent exclusivement en euros (€). L'enchérisseur est informé par e-mail ou par tout autre moyen approprié sur la plateforme Internet que son enchère est acceptée, ainsi que lorsqu'il a été surenchéri. Toutes les enchères indiquées s'entendent hors TVA en vigueur.
5. L'heure de début de la phase finale de l'enchère en ligne (Bid Up) est indiquée par un compte à rebours affiché pendant toute la durée de l'enchère sur la liste générale et la page de détail de chaque lot. Les lots expirent toutes les 2 minutes. Ainsi, si le premier lot expire à 15 h 00, le deuxième lot expire à 15 h 02, le troisième à 15 h 04, et ainsi de suite. Au cours des 2 dernières minutes précédant la fin définitive de l’enchère d’un lot, toute activité d’enchère prolonge le compte à rebours de 2 minutes supplémentaires. En d’autres termes : si une offre est soumise alors qu’il ne reste plus que 35 secondes, le compte à rebours est réinitialisé à 2 minutes. Si aucune autre offre n’est soumise pendant ce laps de temps, l’enchère prend fin et le prix d’adjudication s’affiche sur le tableau des offres. Une prolongation de l’heure de clôture d’un lot précédent n’entraîne pas de prolongation pour le lot suivant.
6. Notification de la conclusion du contrat : l’enchérisseur ayant soumis l’enchère valable la plus élevée à l’issue de l’enchère en est informé par e-mail ou par tout autre moyen sur un support durable, sous forme écrite. La réception de cette notification vaut confirmation du contrat de vente déjà conclu et ne constitue pas une condition supplémentaire à sa conclusion. Les enchérisseurs n’ayant pas soumis l’enchère la plus élevée ne reçoivent aucune notification. L’enchère la plus élevée est simplement indiquée de manière anonyme sur la plateforme immédiatement après l’expiration du délai d’enchères. Conformément à l’article 312 f du Code civil allemand (BGB), la notification adressée à l’acquéreur comprend une confirmation du contrat, dans laquelle le contenu du contrat est reproduit, et contient les informations requises par l’article 246 a de la loi d’introduction au Code civil allemand, y compris les informations relatives au droit de rétractation. À l’issue de la période d’enchères, l’acheteur est annoncé dans les résultats de l’enchère.
7. L’organisateur est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre des enchérisseurs enregistrés pour des enchères spécifiques, pour une durée déterminée ou de manière générale, et ainsi de les exclure, de manière limitée ou illimitée, de la participation aux enchères. L'exclusion n'est autorisée que s'il existe un motif valable justifiant que l'organisateur ne puisse plus raisonnablement maintenir une relation juridique avec la personne suspendue.
8. L'organisateur peut, à tout moment avant la fin de la période d'enchères, interrompre une vente aux enchères s'il existe un motif objectif, selon son appréciation équitable. En cas de pannes du système dues à des circonstances techniques, l'organisateur est également en droit d'interrompre la vente aux enchères. La décision d'interruption est communiquée sur la plateforme Internet avec une brève indication du motif. Les enchères déjà soumises expirent sans compensation dès la publication de cette notification. Cette réserve concernant la révocation de notre offre de vente au plus offrant expire à la fin de l’enchère, lorsque celle-ci a été menée conformément à l’annonce et s’est terminée à l’expiration du délai d’enchères, sans qu’une déclaration distincte de notre part soit nécessaire. Tout droit à des dommages-intérêts de la part des enchérisseurs en cas de problèmes techniques liés au déroulement de la vente aux enchères en ligne, notamment en cas de pannes du système, de non-réception des enchères ou de leur rejet pour des raisons techniques, est exclu.
9. Pendant les enchères en cours, l’organisateur met à disposition une ligne d’assistance accessible aux horaires indiqués sur la plateforme Internet, aux tarifs qui y sont mentionnés et à la charge de l’appelant. Cette ligne d’assistance sert uniquement à résoudre les problèmes liés au déroulement de la vente et non à recueillir des offres. Aucun engagement n’est pris ni aucun accord contractuel, de quelque nature que ce soit, conclu par le biais de cette ligne d’assistance.
10. Le cheval adjugé doit être retiré sur le site de la vente aux enchères au plus tard le lundi 19 octobre 2026 à 16 heures, après paiement intégral (prix d’achat et frais annexes). À compter du mardi 20 octobre 2026, tous les frais d’entretien sont à la charge de l’acheteur. L’enlèvement ne peut avoir lieu qu’après présentation d’un attestation de réception du paiement délivrée par l’organisateur. Les chevaux sont remis avec leur licol.