Les présentes conditions de vente ont été traduites et sont réputées exactes. Néanmoins, la vente est régie par la version allemande des conditions de vente et, en cas de différence entre la traduction allemande et la traduction française, c'est la version allemande qui prévaut.

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET CONDITIONS DE VENTE

L’organisateur des ventes est :

Baden-Badener Auktionsgesellschaft (BBAG) e. V.

Bureau des ventes Iffezheim :
An der Rennbahn 18
Tél. +49 (0) 72 29 / 14 00
Fax +49 (0) 72 29 / 30 85 12
E-mail : info@bbag-sales.de

Base contractuelle

En inscrivant un lot à la vente, le vendeur accepte intégralement les présentes conditions de vente, lesquelles font partie intégrante du contrat. Lors de l’inscription du cheval, le vendeur est tenu de communiquer à l’organisateur son taux de TVA ainsi que son numéro d’identification fiscale sur le formulaire prévu à cet effet.

Objet des ventes

1. Vente de printemps (Spring Sale)

Ouverte à tous les chevaux Pur-Sang.
Les chevaux de deux ans peuvent être présentés lors d’un « breeze up ».

2. Vente de yearlings

Ouverte aux yearlings.
Chaque yearling inscrit doit être examiné et sélectionné par une commission spéciale élue par les membres de la BBAG. La décision de cette commission est sans appel.

3. Vente d’octobre (October Sales)

Ouverte à tous les chevaux Pur-Sang.

Pour toutes les ventes mentionnées ci-dessus, il est obligatoire d’indiquer :

• le pays de naissance,
• la date de naissance,
• le sexe,
• le père,
• la mère.

CONDITIONS D’INSCRIPTION

I. Frais et engagements pour les courses BBAG

1. Tous les frais et coûts sont établis par cheval et sont payables lors de l’inscription, plus TVA. L’organisateur est autorisé à refuser l’admission du lot au catalogue si les frais n’ont pas été intégralement réglés. Après inscription, l’organisateur peut faire appel à un tiers pour établir les pedigrees du catalogue aux frais du vendeur.
2. En cas de retrait d’un cheval inscrit :

• le vendeur doit payer les montants prévus au point 1 ;
• ainsi qu’une indemnité de 500 €.

Cette indemnité ne sera pas facturée si un certificat vétérinaire confirme :

• qu’un transport est impossible,
• qu’il existe une blessure grave ou mortelle,
• ou que le cheval est décédé.

Le certificat doit être présenté au moins une heure avant le début de la vente.

3. Les commissions de vente dues à l’organisateur sont calculées selon les conditions de vente, section C VI 5.
4. Si un box n’est pas libéré dans les 48 heures suivant la vente, l’organisateur peut facturer 50 € par jour supplémentaire. Le vendeur et l’acheteur sont solidairement responsables.
5. Un yearling n’est pas qualifié pour les courses BBAG si les frais d’engagement ne sont pas réglés avant la vente.

II. Documents à l’arrivée

Le vendeur doit présenter à la gestion des écuries avant le déchargement :

a)

Le passeport du cheval avec toutes les vaccinations dûment enregistrées et signées par un vétérinaire conformément aux règlements du Deutscher Galopp e. V..

b)

Un certificat vétérinaire officiel attestant :

• que le cheval a été examiné dans les trois jours précédant le transport,
• qu’il est exempt de maladies contagieuses,
• et qu’aucun cas de maladie contagieuse n’a été signalé dans son écurie durant les 40 derniers jours.

c)

Les documents de transport internationaux (certificat Intra Trade), datés de moins de 7 jours.

d)

Une preuve d’assurance responsabilité civile valable.

e)

Documents spécifiques selon la vente :

• test Coggins pour les chevaux provenant de pays hors UE,
• certificat de saillie et certificat de gestation pour les poulinières pleines,
• carte vétérinaire pour les poulinières,
• certificat d’exportation pour les chevaux étrangers.

f)

Le vendeur doit déclarer au moins deux heures avant la vente si le cheval :

• tic à l’appui,
• tique à l’air,
• balance dans son box,
• ou est positif à la piroplasmose.

g)

Adresse et numéro de téléphone du vendeur ou d’un représentant joignable durant toute la vente.

III. Arrivée, présentation et visites

1. Tous les chevaux doivent arriver au moins 12 heures avant la première présentation.
2. Les chevaux doivent porter leurs numéros de catalogue lors de la présentation et dans le ring.
3. Le vendeur doit fournir du personnel qualifié à ses frais.

IV. Droits de l’organisateur

L’organisateur peut :

• exclure les chevaux dont les documents sont incomplets,
• isoler les chevaux insuffisamment vaccinés,
• refuser les chevaux blessés ou présentant des symptômes de maladie contagieuse,
• exclure les chevaux en mauvais état.

Même en cas de refus, le vendeur reste redevable des frais d’inscription.

V. Responsabilité

1. L’organisateur n’est pas responsable du personnel du vendeur.
2. Les informations de pedigree du catalogue sont basées sur les données fournies par le vendeur.

Le vendeur est responsable de vérifier toutes les informations du catalogue et de signaler immédiatement toute correction.

VI. Vente après enchère

Si le cheval n’est pas vendu au marteau, l’organisateur peut le proposer à la vente privée pendant quatre semaines après la vente selon les mêmes conditions.

VII. Autorisation de débit

Le vendeur autorise irrévocablement l’organisateur à débiter tous les frais liés à la vente via son compte auprès du Deutscher Galopp e.V.

CONDITIONS DE VENTE

A. Informations générales

I. Mission de l’organisateur

L’organisateur vend le lot au nom et pour le compte du vendeur par acceptation d’une enchère.

Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le vendeur et l’acheteur.

II. Responsabilité de l’organisateur

L’organisateur n’est responsable que de la bonne organisation de la vente et uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Il n’assume aucune responsabilité concernant :

• les défauts du cheval,
• l’exactitude des informations fournies par le vendeur,
• la solvabilité de l’acheteur.

III. Droits de l’organisateur

L’organisateur peut :

• modifier la date, l’heure ou le lieu de la vente,
• suspendre ou annuler la vente,
• exclure des personnes,
• refuser des enchères,
• isoler des chevaux malades,
• souscrire une assurance responsabilité civile si nécessaire.

B. La vente

I. Nature de la vente

La vente est publique et ouverte à toute personne intéressée.
Il s’agit d’une vente spécialisée de chevaux Pur-Sang nécessitant des connaissances professionnelles.

II. Offre et objet

Seuls des chevaux Pur-Sang sont proposés :

• foals,
• weanlings,
• yearlings,
• chevaux à l’entraînement,
• poulinières,
• étalons.

III. Objet du contrat et risques

Les chevaux sont considérés juridiquement comme des biens d’occasion en raison :

• de leur âge,
• de leur développement,
• des contraintes physiques déjà subies.

Aucune garantie n’est donnée quant :

• aux performances en course,
• à l’aptitude à l’entraînement,
• à la réussite en élevage.

L’acheteur accepte les risques liés :

• aux facteurs génétiques,
• à l’entraînement,
• aux capacités physiques et mentales du cheval.

L’acheteur est responsable :

• d’examiner personnellement le cheval,
• ou de faire effectuer un examen vétérinaire complet avant l’adjudication.

Un cheval :

• ticqueur,
• box walker,
• ou positif à la piroplasmose,
  constitue un défaut matériel légal et sera annoncé officiellement pendant la vente.

IV. Responsabilité et délais

Le cheval est vendu « tel que vu ».
Toute autre garantie est exclue sauf :

• faute intentionnelle,
• négligence grave,
• atteinte corporelle,
• ou achat relevant du droit de la consommation.

V. Déroulement de la vente

Paliers d’enchères :

• jusqu’à 10.000 € : minimum 500 €
• 10.000 à 20.000 € : minimum 1.000 €
• 20.000 à 40.000 € : minimum 2.000 €
• 40.000 à 70.000 € : minimum 3.000 €
• 70.000 à 100.000 € : minimum 5.000 €
• au-delà de 100.000 € : minimum 10.000 €

Prix minimum :

• Spring Sale : 1.000 €
• Yearling Sale : 3.000 €
• October Sale : 1.000 €

C. Droits et obligations du vendeur

Le vendeur doit :

• vérifier immédiatement les informations du catalogue,
• communiquer un prix de réserve par écrit,
• garantir l’exactitude des documents fournis.

Le titre de propriété reste au vendeur jusqu’au paiement intégral.

D. Droits et obligations de l’acheteur

L’acheteur doit :

• fournir immédiatement ses coordonnées,
• signer la confirmation de vente,
• régler immédiatement :
  • le prix d’achat,
  • la TVA,
  • les frais organisateur,
  • les commissions applicables.

E. Divers

I. Vente hybride

Les enchérisseurs enregistrés peuvent participer en ligne en temps réel selon les règles publiées sur la plateforme officielle.

II. Remise du cheval

Le cheval est remis directement par le vendeur à l’acheteur après adjudication.

Le passeport est indispensable au transport.

III. Agents

Les agents doivent fournir une procuration écrite avant la vente.

IV. Clause d’arbitrage

En cas de litige vétérinaire, les parties peuvent demander à l’organisateur de faire établir une expertise vétérinaire définitive dont les frais seront partagés.

VI. Dispositions finales

Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne.

Version en vigueur : 26.05.2026